Espace protégé

EN SAVOIR PLUS

espace protégé


Votre habitation est dans un espace dit « protégé » et vous envisagez d’y réaliser des travaux. Avant toute chose, vous devez obtenir une autorisation de travaux, soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Qu'est ce qu'unespace protégé ?

Un espace protégé est "un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écocystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés".

Il existe différents types d'espaces protégés :

Les sites patrimoniaux remarquables

Anciens secteurs sauvegardés et aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Le périmètre délimité

Des abords.

Le périmètre de 500 mètres

En champ de co-visibilité avec un monument historique.

Les sites classés et inscrits

Comment savoir si mon logementest en secteur protégé ?


En allant sur le site internet de la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles, choisissez votre région, puis Patrimoines-architecture, et enfin allez dans Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

Quelles démarchespour réaliser mes travaux ?

Le dossier est à déposer à la mairie. Il sera transmis aux services urbanismes qui feront la demande auprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Celui-ci validera le dossier après s’être assuré « du respect du patrimoine, de l’architecture, du paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, ainsi que du respect des règles du plan de gestion applicable au site patrimonial ».

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